Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'utilisation du service Kolumi, application SaaS permettant la création de devis, factures, avoirs, gestion clients et prestations.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'utilisation du service Kolumi, application SaaS permettant la création de devis, factures, avoirs, gestion clients et prestations.
2. Éditeur
Kolumi est édité par :
Haim Lionel, entrepreneur individuel
SIREN : 751 366 287
3. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Fonctionnalités
Kolumi propose : création de devis, factures et avoirs ; catalogue de prestations ; gestion clients ; exports comptables ; statistiques ; envoi de documents par email ; génération de PDF ; numérotation automatique conforme aux règles françaises.
5. Plans et tarifs
Essai gratuit : 14 jours, toutes les fonctions, sans carte bancaire.
Plan Pro : 12,90 € TTC par mois, ou 9,90 € TTC par mois en formule annuelle (118,80 € TTC par an). Devis, factures et avoirs illimités, logo sur PDF, relances automatiques, suivi des paiements, exports comptables.
Parrainage : un mois offert au parrain dès que son filleul s'abonne, et un mois offert au filleul en plus de son essai.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Kolumi se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec préavis aux utilisateurs.
6. Paiement
Le paiement est assuré par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kolumi.
Le renouvellement est mensuel, sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Mon compte.
7. Résiliation
La résiliation est immédiate. Le compte repasse au plan Gratuit. Les données de l'utilisateur restent accessibles et ne sont pas supprimées automatiquement.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes ; respecter les lois françaises (TVA, mentions obligatoires, pénalités, indemnité 40 €) ; ne pas utiliser Kolumi pour des activités illicites.
9. Responsabilité
Kolumi fournit un outil technique. L'utilisateur reste responsable de la conformité de ses documents, de ses obligations légales, fiscales et comptables, des montants facturés, taux de TVA, pénalités et mentions légales.
Kolumi ne peut être tenu responsable d'un usage incorrect ou d'erreurs saisies par l'utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, le logo, le nom Kolumi et l'ensemble des éléments techniques sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Droits : accès, rectification, suppression, portabilité. Contact via la page Contact.
12. Support
Support disponible via contact@kolumi.tech.
13. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.